CGV LES ETIQUETTES DE JULIETTE

1. Préambule

1.1. Les conditions générales de vente ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.lesetiquettesdejuliette.com et l’entreprise  Les étiquettes de Juliette - 29 rue Jules Chausse - 69630 Chaponost immatriculée au RCS Lyon 752 299 875, ci-après dénommée "Les étiquettes de Juliette"

1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre le client et Les étiquettes de Juliette.

Toute confirmation de commande par le client implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

Compte tenu de l’évolution possible, les étiquettes de Juliette se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. La version applicable est celle qui figure en ligne au moment de la validation de la commande.

2. Produit

2.1. Nos produits sont disponibles à la vente sur le territoire Français

2.2. Nos offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée sous 10 jours ou modifiée avec accord préalable du client

2.3. Les photographies disponibles sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Conclusion du contrat

3.1. Les étiquettes de Juliette se réseve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tous les produits commandés avec un texte personnalisé ne seront ni repris ni échangés à moins d’un défaut de fabrication.

3.2. Lorsque le client a trouvé un produit, il peut l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier», sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut-être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon Panier ». Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur l’icône « retirer l’article ». Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « Commander ».

3.3. En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet de Les étiquettes de Juliette , le client s’engage à conclure un contrat. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Les étiquettes de Juliette envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Les étiquettes de Juliette a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque Les étiquettes de Juliette expédie le produit commandé aux clients . Les étiquettes de Juliette enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail les données de la commande. Les conditions générales de vente sont disponibles en ligne sur http://www.lesetiquettesdejuliette.com. Les détails des commandes passées peuvent également être consultés en ligne sur le site Internet de lesetiquettesdejuliette.com dans le profil de l’utilisateur.

4. Livraison et envoi

4.1. La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de les étiquettes de Juliette. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre des produits commandés et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.

4.2. les étiquettes de Juliette expédie la marchandise à son destinataire au plus tard dans le délai annoncé sur la page du produit (remise de la marchandise par les étiquettes de Juliette à l’expéditeur). La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que la livraison a été convenue contre paiement à l’avance à la date de réception du prix d’achat total  ou si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.

4.3. Eu égard à la livraison, les étiquettes de Juliette est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l’expéditeur et n’est pas responsable des retards causés par l’expéditeur.

5. Prix

5.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros et Hors taxe (TVA non applicable) hors participation aux frais de livraison

5 .2. Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

6.  Paiement

6.1. Le paiement est effectué au choix du client par :

-carte de crédit

-chèque : dans ce cas, votre commande sera réservée pendant 7 jours, au-delà de ce délais, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque selon les délais indiqués. Le chèque est à envoyer à Les étiquettes de Juliette- 29 rue Jules Chausse-69630 Chaponost

Les étiquettes de Juliette se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposées au client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

6.2. La marchandise reste la propriété de les étiquettes de Juliette jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat ( frais de port inclus).

7.  Garantie

7.1. Retours de produits défectueux ou non conforme à la commande : le client doit aviser les étiquettes de Juliette de la non-conformité dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, la marchandise est déclarée conforme.

Dans le cas d’une non-conformité, le client doit aviser les étiquettes de Juliette par courrier ou mail et indiqué le motif de  non-conformité. Après validation de les étiquettes de Juliette, le client renvoie la marchandise dans son état d’origine (produit + emballage). Aucun produit ne sera accepté s’il a été visiblement abimé ou utilisé. Le client doit pouvoir fournir une preuve de son envoi (courrier suivi) en cas de litige de réception du courrier.

Après réception par les étiquettes de Juliette, une vérification et validation de la contestation sera faite par les étiquettes de Juliette. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement ou échange selon le souhait du client dans un délai de 15 jours.

Les étiquettes de Juliette se réserve le droit de refuser le contestation en cas de non réception du produit retourné par le client, modification du produit reçu par le client ou non constatation de la non-conformité.

7.2. Exclusion du droit de rétractation en raison de la nature des produits

En application des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours francs ne peut pas être exercé pour les achats effectués en application des conditions dans la mesure où ceux-ci portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client.

8.  Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduites sur le site les étiquettes de Juliette sont réservés au titre de droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.